1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la SAS DOMAINE RAPHAEL représentée par Adil Bouab, auprès de personnes physiques majeures professionnelles ou particulières, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Château La Comédie sur le site internet : chateaulacomedie.fr.
SAS Domaine Raphael :
Numéro Siret : 82539706000039
TVA : FR24825397060
RCS Libourne.

Adresse : 4 Lieu-dit LES LANDES
33350 SAINTE-COLOMBE
Notre service client est joignable : Téléphone : 06 86 42 46 52
Adresse électronique : chateaulacomedie@orange.fr 

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de produits commandés par les Clients.

Ces CGV sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions ci-après exprimées.

 2. Commandes
Château La Comédie s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par Château La Comédie par mail.Le Client pourra, à tout moment, vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige. Toute modification de la commande après confirmation est soumise à acceptation.

3. Prix
Sauf pour les cas particuliers explicitement spécifiés, les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés n’intègrent pas les frais de livraison. Les frais de livraison seront calculés au moment du paiement.

4. Validité des offres
Les produits sont proposés sauf vente et sans engagement.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, le Vendeur s’engage à informer le client dans les plus brefs délais.
En accord avec le client, le Vendeur pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles.

5. Livraison
Les produits disponibles sur le site Internet sont livrés uniquement en France Continentale.

Pour toute autre livraison une cotation des frais de port vous sera adressée et devra être validée avant envoi. Le délai de livraison standard peut varier de 4 à 10 jours ouvrés à compter de la réception du règlement par nos soins. Dans les jours non ouvrés, sont inclus les samedis, dimanches, et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Les produits sont livrés à l’adresse que le client a indiqué. Les commandes passées le week-end ou les jours féries ou fermés sont validées le premier jour ouvré suivant.

Le client s’engage à donner des informations exactes sur les coordonnées du destinataire (nom, prénom, adresse complète, lieu-dit, code postal, ville, code porte, numéro de téléphone fixe et ou portable). En cas d’indication erronée ou manquante lors de la commande, Château La Comédie ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits en lieu et temps voulu. Le client sera prévenu par le transporteur par téléphone pour convenir d’un jour de livraison compris entre le lundi et le vendredi. En cas d’absence au rendez vous convenu, les frais d’une autre livraison seront à la charge du client.

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés conformément à votre commande. Si toutefois vous constatiez la moindre anomalie, ou si un carton vous parait défectueux, nous vous conseillons de le signaler impérativement sur le bordereau de transport présenté par le livreur avec les réserves d’usage par écrit et de nous le signaler dans les 3 jours par téléphone au 06 86 42 46 52 ou par email : chateaulacomedie@orange.fr.

En cas de refus du transporteur d’assister au déballage, inscrire sur le bordereau : « livraison avec réserves car refus du transporteur de rester lors de l’inspection du colis ».

6. Droit de rétractation et retour
En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner l’article livré pour avoir ou remboursement, au choix du client, sans pénalité à l’exception des frais de retour. La procédure à suivre est la suivante :

• Le client notifie sa décision de se rétracter auprès de Château La Comédie 4 Lieu-dit LES LANDES
33350 SAINTE-COLOMBE, email : chateaulacomedie@orange.fr  ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté précisant ses coordonnées et permettant l’identification des produits – notamment le numéro de la commande concernée et les références des produits qu’il souhaite retourner.

• Le client renvoie le ou les produits concernés à l’adresse Château La Comédie, 4 Lieu-dit Les Landes
33350 SAINTE-COLOMBE, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la communication de la décision du client de se rétracter.

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (bouteilles bouchées, sans découpe de la capsule ou cire, ou altération du col) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition, accompagnés d’un justificatif d’achat ou d’une copie de la ou des facture(s).

Le Vendeur s’engage à rembourser le client après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
En application des dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats (cf. article 10) : et notamment les produits personnalisés à la demande du Client, ainsi que les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur dépend de la fluctuation du marché.

7. Paiement
En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner l’article livré pour avoir ou remboursement, au choix du client, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

La procédure à suivre est la suivante :
Le paiement des produits achetés auprès du Vendeur est exigible en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (service de paiement en ligne sécurisé par le Crédit Agricole).

8. Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, le Vendeur pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

9. Données personnelles
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, le Vendeur pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

L’adhésion au Site Internet requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.

Les informations devant obligatoirement être transmises sont mentionnées par un astérisque.
Ces données, nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales du Château La Comédie avec ses clients, sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, et de retirer à tout moment votre consentement. Ces droits peuvent être exercés, par simple demande en nous écrivant à l’adresse email chateaulacomedie@orange.fr ou par courrier à l’adresse Château La Comédie, 4 Lieu-dit Les Landes
33350 SAINTE-COLOMBE indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse).

10. Responsabilités
Les textes et photos présentés ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel garantissant une similitude parfaite entre le produit présenté et le produit commandé.

11. Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site Internet ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Françaises.
Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la SAS Domaine Raphael.

12. Protection des mineurs et mentions légales
Conformément à la législation en vigueur, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.
Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site Internet.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation d’alcool pendant la grossesse, même en faible quantité peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

13. Propriété intellectuelle
Le contrat de vente conclu entre le client et le Château La Comédie n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes distinctifs figurant sur le site est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable. Les éléments reproduits sur le site chateaulacomedie.fr, propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

14. Dispositions contractuelles
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment : les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande passée par le client.

15. Responsabilité – Force majeure
La responsabilité du Château La Comédie ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait extérieur imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.